Bon de commande ou devis : différences, valeur et usage
Bon de commande ou devis : définitions, valeur juridique de chacun, cas où un devis signé tient lieu de commande et ordre des documents commerciaux.
Équipe iSence7 min de lecture
Le devis est une proposition chiffrée que le vendeur adresse au client. Le bon de commande est le document par lequel le client commande ce qui lui est proposé. Quand le client signe votre devis avec la mention « bon pour accord », ce devis signé tient en pratique lieu de bon de commande : un seul document suffit alors pour matérialiser l'accord.
Qu'est-ce qu'un devis ?
Le devis est un document écrit qui détaille ce que vous proposez : désignation des prestations ou produits, quantités, prix, délais, conditions de paiement, durée de validité. Selon la fiche de service-public.gouv.fr sur le devis, il constitue une offre de contrat qui oblige le professionnel dès que le client l'accepte.
Pour certaines activités (travaux de bâtiment et d'équipement de la maison, déménagement, optique, audioprothèse, entre autres), le devis est obligatoire et soumis à des mentions précises. Pour les autres, il est vivement conseillé, car il évite les malentendus sur le prix. Les mentions à prévoir sont détaillées dans notre article sur les mentions obligatoires d'un devis.
Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Le bon de commande est le document par lequel un acheteur formalise sa commande : références des produits ou services, quantités, prix convenu, adresse de livraison, date souhaitée, signature. Il peut être établi par l'acheteur (c'est fréquent entre entreprises, où les services achats émettent un numéro de commande) ou par le vendeur, puis signé par le client.
Une précision : les sources officielles consultées ne donnent pas de définition légale du bon de commande. La description ci-dessus correspond à l'usage commercial courant. Ce qui compte juridiquement, c'est qu'il traduise un accord clair sur la chose et le prix.
Différence entre bon de commande et devis : tableau comparatif
| Critère | Devis | Bon de commande |
|---|---|---|
| Qui l'émet ? | Le vendeur ou prestataire | Le client (ou le vendeur, qui le fait signer) |
| Rôle | Proposer un prix et des conditions | Confirmer la commande |
| Moment | Avant l'accord | Au moment ou après l'accord |
| Valeur juridique | Offre ; contrat une fois accepté et signé | Matérialise l'accord et engage celui qui le signe |
| Usage typique | Prestations de services, travaux | Ventes de biens, achats répétés, grands comptes |
| Prix figé ? | Oui pendant la durée de validité | Oui, tel que convenu à la commande |
| Obligatoire ? | Dans certains secteurs (travaux, déménagement…) | Pas de règle générale |
Quelle valeur juridique pour chacun ?
Le devis non signé reste une proposition : le client n'est pas engagé. Selon service-public.gouv.fr, le professionnel, lui, est lié par son offre pendant la durée de validité indiquée : voir notre article sur la durée de validité d'un devis.
Le client n'est engagé qu'à partir du moment où il signe. Dans les secteurs concernés par le devis obligatoire, service-public.gouv.fr rappelle qu'il doit alors écrire la mention manuscrite « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus de sa signature. Détails dans devis bon pour accord : mention et exemple.
Le bon de commande signé joue un rôle comparable : il prouve que l'acheteur a commandé telle chose à tel prix. Les mêmes règles de preuve et de contrat s'appliquent. Dans les deux cas, la signature donne sa force au document.
Quand le devis signé vaut bon de commande
Le devis accepté par le client avec la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande, car il contient déjà tout ce qu'un bon de commande doit contenir : objet, quantité, prix, conditions. Émettre en plus un bon de commande n'est alors utile que si votre client l'exige pour sa comptabilité (numéro de commande à reporter sur la facture, par exemple).
Pour que le devis tienne ce rôle, vérifiez trois points :
- 1Il est précis (prestations, prix HT et TTC, délais, conditions de paiement).
- 2Il est encore valable à la date de signature.
- 3La signature est datée et identifie clairement le signataire.
Si le client modifie le devis (quantités, délais), le plus sûr est de refaire un devis à jour plutôt que de corriger à la main.
Les règles à connaître côté client
Quelques situations changent le jeu :
- Acompte : service-public.gouv.fr indique que, lorsqu'un acompte est versé, le devis lie les deux parties. Celle qui veut se retirer doit verser des dommages et intérêts. Si le contrat ne précise rien, la somme versée est considérée comme un acompte.
- Vente hors établissement : lorsqu'un devis est accepté après un démarchage, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter, sauf travaux d'urgence. Vérifiez le point de départ du délai sur la fiche officielle, car il fait l'objet de précisions récentes.
- Client professionnel : la rétractation de 14 jours est pensée pour les consommateurs. Des règles particulières existent pour certains petits professionnels (voir la fiche de la DGCCRF).
En cas de situation particulière, demandez conseil à un juriste ou à votre expert-comptable.
L'ordre logique des documents commerciaux
Dans une vente classique, la chaîne est la suivante :
- 1Devis : vous proposez.
- 2Acceptation : le client signe le devis (« bon pour accord ») ou envoie un bon de commande.
- 3Acompte (facultatif) : une facture d'acompte est émise à l'encaissement de la somme.
- 4Bon de livraison ou procès-verbal de réception : preuve que la livraison ou la prestation est faite.
- 5Facture : elle reprend le devis ou la commande, avec les éventuels acomptes déjà versés.
Pour comprendre la place de la facture d'acompte ou de la facture proforma dans cette chaîne, lisez facture proforma : différences avec le devis. Sur la facture, rappelez la référence du devis ou du numéro de commande : elle facilite le paiement.
Questions fréquentes
Un devis signé est-il obligatoire avant de commencer ?
Pas toujours, mais c'est fortement conseillé. Pour les travaux et certains services, le devis est obligatoire. Sans accord écrit, la preuve du prix et de la prestation convenus devient difficile.
Peut-on avoir à la fois un devis et un bon de commande ?
Oui, c'est fréquent chez les clients professionnels : vous envoyez le devis, le client émet un bon de commande portant un numéro, que vous reprenez sur la facture. Les deux documents doivent concorder sur l'objet et le prix.
Que faire si le bon de commande diffère du devis ?
Ne démarrez pas avant d'avoir clarifié. Un bon de commande qui modifie le prix ou les quantités équivaut à une nouvelle proposition. Reconfirmez par écrit ou émettez un devis corrigé.
Un bon de commande remplace-t-il la facture ?
Non. Il matérialise la commande ; la facture, elle, constate la vente ou la prestation et doit comporter les mentions légales de facturation.
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Comment iSence vous aide
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