Facturation électronique : calendrier, obligations. Tout comprendre, sans jargon.

C'est l'obligation, pour les entreprises assujetties à la TVA établies en France, d'échanger leurs factures entre professionnels sous forme électronique structurée (formats Factur-X, UBL ou CII), en passant par une plateforme agréée. Une facture au format PDF simple envoyée par email ne répond pas à cette obligation. Les données de facturation sont transmises à l'administration fiscale.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire doivent en émettre. Le 1er septembre 2027, l'obligation d'émettre s'étend aux PME, aux TPE et aux micro-entreprises. Ce calendrier est celui en vigueur à la date de rédaction (octobre 2026) : vérifiez-le sur impots.gouv.fr.

Oui. Les micro-entrepreneurs, y compris en franchise en base de TVA, sont des assujettis concernés. Ils doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et en émettre à partir du 1er septembre 2027, ainsi que transmettre certaines données (e-reporting). Les modalités sont à vérifier auprès de l'administration.

C'est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques. L'ancien terme « PDP » désignait la même chose. La liste officielle des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr.

L'obligation est de passer par une plateforme agréée, souvent proposée par le logiciel de facturation ou l'expert-comptable. Avec iSence, il n'y a rien à comparer ni à relier : iSence passe par SuperPDP, plateforme agréée intégrée à l'application.

C'est la transmission à l'administration de données sur les opérations qui ne font pas l'objet d'une facture électronique entre assujettis français : ventes à des particuliers, opérations avec l'étranger, et données de paiement dans certains cas. Il suit le même calendrier que la facturation électronique.

Non, iSence n'est pas lui-même une plateforme agréée : c'est le logiciel avec lequel vous créez vos devis et vos factures. Il passe par SuperPDP, plateforme agréée, intégrée à l'application : vous facturez dans iSence, et SuperPDP émet et reçoit les factures électroniques. Vous pouvez vérifier le statut d'une plateforme sur la liste officielle de l'administration.

Des amendes sont prévues en cas de manquement. D'après la presse spécialisée, la loi de finances pour 2026 les fixe à 50 € par facture non conforme, plafonnées à 15 000 € par an. Ces montants sont à confirmer sur impots.gouv.fr ou service-public.gouv.fr.

De nouvelles mentions deviennent obligatoires, comme le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte) et l'option pour le paiement de la TVA sur les débits le cas échéant. Il vaut mieux compléter dès maintenant les fiches clients.