Vos données sont protégées. Et elles restent les vôtres.

Vos documents (factures, devis, pièces jointes, fichiers déposés) sont stockés en France chez OVHcloud, à Roubaix. Le site et l'infrastructure applicative sont hébergés chez Infomaniak, à Genève, en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

iSence est conçu pour respecter le RGPD : traitement du strict nécessaire, durées de conservation définies, droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et procédure de notification en cas de violation. Pour les données de vos propres clients, vous êtes responsable de traitement et iSence agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.

Non. iSence ne vend pas vos données personnelles. Elles servent à fournir le service, la facturation, le support et la sécurité.

Les communications entre vous et iSence sont chiffrées avec TLS. Pour toute question précise sur le niveau de chiffrement de vos données stockées, écrivez-nous à [email protected] : nous vous répondons par écrit.

Vous et les personnes que vous autorisez dans votre compte, selon leurs droits. Côté iSence, seules les équipes habilitées (support, technique, administration) et nos prestataires d'hébergement et de paiement, liés par contrat, peuvent y accéder, ainsi que les autorités sur réquisition légale.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. iSence ne conserve pas le numéro de carte bancaire.

Le client confirme son adresse email avec un code, relit puis signe. Un dossier de preuve est conservé avec le document. iSign n'est pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS : pour un document qui l'exige, il faut un prestataire de signature qualifiée.

Oui. Écrivez à [email protected] avec l'objet « Données personnelles » pour demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité. Nous répondons sous un mois, délai pouvant être prolongé en cas de demande complexe. Certaines pièces comptables doivent être conservées jusqu'à 10 ans lorsque la loi l'exige.