Vos données, vos droits, votre contrôle.
Une synthèse claire de la façon dont iSence protège vos données personnelles et celles de vos clients, et de ce que vous pouvez faire à tout moment.
Dernière mise à jour :
L’essentiel en 30 secondes
- Nous collectons le strict nécessaire et nous ne vendons jamais vos données.
- Vos documents sont stockés en France, chez OVHcloud à Roubaix. L’application est hébergée chez Infomaniak, à Genève. Les paiements passent par Stripe.
- Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données.
- Une demande par email suffit : [email protected]. Nous répondons sous un mois.
- Pour les données de vos clients, vous êtes responsable de traitement et iSence agit comme sous-traitant.
Sommaire1. Notre engagement
Centre de confidentialité RGPD iSence
iSence SARL, 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France. Mise à jour : 16 juillet 2026.
1Notre engagement#
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) guide la façon dont iSence conçoit, héberge et fait évoluer sa plateforme. Nous collectons le strict nécessaire, nous documentons nos traitements et nous vous donnons les moyens d’exercer vos droits.
Cette page est une vue d’ensemble. Le détail juridique de chaque traitement figure dans la politique de confidentialité.
2Qui est responsable de quoi ?#
iSence est responsable de traitement
iSence SARL est responsable de traitement pour l’identité des contacts, les abonnements, la facturation iSence, le support et la navigation sur le site marketing.
Vous êtes responsable de traitement
Pour les données de vos clients (CRM, factures, devis, etc.), iSence agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : elle les héberge et les traite uniquement pour fournir le Service. Vous devez avoir une base légale auprès de vos propres clients.
3Vos droits#
Vous pouvez exercer ces droits auprès d’iSence :
Accès
Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification
Corriger des données inexactes.
Effacement
Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Limitation
Mettre certains traitements en pause.
Opposition
Refuser un traitement, notamment la prospection.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré, lorsqu’elle s’applique.
Retrait du consentement
Retirer votre accord à tout moment, sans effet sur le passé.
Pour les données de vos clients stockées dans iSence, adressez-vous d’abord à votre entreprise, qui est responsable de traitement. Nous pouvons vous aider techniquement, en tant que sous-traitant.
4Exercer vos droits en 3 étapes#
Écrivez-nous
Envoyez un email à [email protected] avec l’objet « Données personnelles ».
Précisez votre demande
Indiquez ce que vous souhaitez (accès, suppression, opposition…) et joignez, si nécessaire, un élément qui permet de vérifier votre identité.
Nous répondons sous un mois
Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Nous vous prévenons dans ce cas.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5Où sont vos données#
Documents : OVHcloud, Roubaix
Drive, factures, devis, pièces jointes et fichiers déposés dans le logiciel sont stockés en France, au sein de l’Union européenne.
Application : Infomaniak, Genève
Le site et l’infrastructure applicative y sont hébergés. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Paiements : Stripe
Les paiements par carte sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. iSence ne conserve pas le numéro de carte complet.
Les adresses et les rôles exacts figurent dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité.
6Sous-traitants et destinataires#
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Infomaniak Network SAGenève, Suisse | Hébergement du site web et de l’infrastructure applicative iSence |
| OVH SASRoubaix, France | Stockage des documents déposés dans la plateforme (drive, factures, devis, pièces jointes et fichiers associés) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement sécurisé (PCI-DSS). |
Des prestataires techniques ponctuels (email transactionnel, outils d’analytics sous consentement) peuvent aussi intervenir, liés à iSence par contrat. Les autorités compétentes n’obtiennent des données que sur réquisition légale. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7Sécurité#
- chiffrement des communications (TLS) ;
- contrôle d’accès et authentification ;
- journalisation utile à la sécurité et au support ;
- sauvegardes régulières ;
- sensibilisation des équipes à la protection des données ;
- procédure de notification en cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes.
Pour comprendre concrètement comment ces mesures s’appliquent, voir la page Sécurité.
8Les principes que nous appliquons#
- Licéité et transparence : chaque traitement repose sur une base légale claire (contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement).
- Limitation des finalités : les données servent à fournir le Service, la facturation, le support et la sécurité. Elles ne sont pas revendues.
- Minimisation : nous ne demandons que ce qui est utile au Compte et au Service.
- Exactitude : vous pouvez rectifier vos informations à tout moment.
- Limitation de la conservation : des durées sont définies (compte, facturation, journaux), puis les données sont supprimées ou anonymisées.
- Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque.
9Documents liés#
- Politique de confidentialité : le détail des traitements ;
- Conditions générales d’utilisation : l’usage du Service ;
- Mentions légales : l’éditeur et les hébergeurs ;
- Statut des services : la disponibilité de la plateforme.
Les autres documents légaux
Une question ?
Une question sur vos données ? Écrivez-nous en indiquant « Données personnelles » en objet.