1. Notre engagement
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) structure la façon dont iSence conçoit, héberge et fait évoluer sa plateforme. Nous collectons le strict nécessaire, documentons nos traitements, et vous donnons les moyens d’exercer vos droits.
Cette page est une vue d’ensemble. Le détail juridique des traitements figure dans la politique de confidentialité.
2. Les principes que nous appliquons
- Licéité & transparence — chaque traitement repose sur une base légale claire (contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement).
- Limitation des finalités — les données servent à fournir le Service, la facturation, le support et la sécurité, pas à être revendues.
- Minimisation — nous ne demandons que ce qui est utile au Compte et au Service.
- Exactitude — vous pouvez rectifier vos informations à tout moment.
- Limitation de conservation — durées définies (compte, facturation, journaux) puis suppression ou anonymisation.
- Intégrité & confidentialité — mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque.
3. Qui est responsable de quoi ?
Données de votre Compte iSence
iSence SARL est responsable de traitement pour l’identité des contacts, les abonnements, la facturation iSence, le support et la navigation sur le site marketing.
Données de vos clients (CRM, factures, devis…)
Vous êtes responsable de traitement ; iSence agit en sous-traitant (art. 28 RGPD) pour héberger et traiter ces données uniquement afin de fournir le Service. Vous devez disposer d’une base légale auprès de vos propres clients.
Contact données : [email protected] (objet « Données personnelles »). À ce jour, iSence n’a pas de DPO désigné de façon obligatoire.
4. Vos droits
Vous pouvez exercer auprès d’iSence :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification — corriger des données inexactes ;
- Effacement — demander la suppression, dans les limites légales ;
- Limitation — freiner certains traitements ;
- Opposition — notamment à la prospection ;
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré, lorsque applicable.
Pour les données de vos clients stockées dans iSence, adressez-vous d’abord à votre entreprise (responsable). Nous pouvons vous assister techniquement en tant que sous-traitant.
5. Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications (TLS) ;
- Contrôle d’accès et authentification ;
- Journalisation utile à la sécurité et au support ;
- Sauvegardes régulières ;
- Sensibilisation des équipes à la protection des données ;
- Procédure de notification en cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes.
Le détail des sous-traitants (hébergeur, paiement) figure dans la politique de confidentialité.
6. Hébergement
- Site & application — Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse), cadre compatible RGPD (Suisse / décision d’adéquation UE).
- Documents métier — OVH SAS, stockés en France (Roubaix, France) : drive, factures, devis, pièces jointes et fichiers déposés dans le logiciel.
Le détail des rôles et adresses figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
7. Comment exercer vos droits
- Écrivez à [email protected] avec l’objet « Données personnelles » ;
- Précisez la demande (accès, suppression, opposition…) ;
- Joignez un élément permettant de vérifier votre identité si nécessaire ;
- Nous répondons sous un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).
Vous pouvez également saisir la CNIL.
8. Documents liés
- Politique de confidentialité — détail des traitements ;
- Conditions Générales d’Utilisation — usage du Service ;
- Mentions légales — éditeur et hébergeur ;
- Statut des services — disponibilité de la plateforme.
Page mise à jour le 16 juillet 2026. Questions : [email protected].