Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme iSence, éditée par la société iSence SARL, immatriculée en France, dont le siège social est situé à 930 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE.

En utilisant les services de iSence, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

iSence est une plateforme web de gestion d’entreprise tout-en-un permettant notamment la gestion de clients, de factures, d’équipes, de documents, de comptabilité et de tâches.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux entreprises et professionnels ayant souscrit un abonnement actif. L’utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un navigateur compatible.

Une fois l’abonnement souscrit et le paiement validé, l’accès est activé instantanément.

3. Abonnements et facturation

iSence propose plusieurs formules :

• Starter : abonnement mensuel sans engagement
• Pro : abonnement mensuel sans engagement, avec fonctionnalités avancées
• Sur mesure : abonnement personnalisé avec possibilité d’engagement annuel

Le paiement est effectué via Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation.

En cas de défaut de paiement, l’accès à la plateforme est suspendu à l’échéance du dernier mois payé.

4. Engagement et résiliation

Les abonnements mensuels peuvent être arrêtés à tout moment par l’utilisateur. Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé.

L’abonnement annuel (offre sur mesure avec engagement) engage l’utilisateur sur 12 mois. L’engagement est ferme et définitif, sauf cas de force majeure ou arrêt du service par iSence.

La résiliation se fait depuis le compte utilisateur ou sur simple demande par email à : contact@isence.fr.

5. Données personnelles

iSence collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@isence.fr.

Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (interface, code, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de iSence ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

7. Responsabilité

iSence ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’un accès interrompu au service, notamment en cas de maintenance, force majeure, ou problème externe (connexion internet, hébergeur, etc.).

8. Modifications des CGU

iSence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou notification.