Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme iSence, éditée par iSence SARL.
iSence est un logiciel SaaS de gestion d’entreprise destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B) : indépendants, micro-entreprises, TPE et PME. Toute utilisation à des fins purement personnelles ou non professionnelles est interdite.
L’accès à la plateforme, la création d’un compte ou la souscription d’un abonnement emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières éventuellement acceptées lors de la souscription prévalent sur les présentes CGU.
Article 2 — Éditeur
La plateforme est éditée par iSence SARL, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France, immatriculée sous le numéro 988 046 694 R.C.S. Grasse, TVA FR29988046694.
Contact : [email protected] — Site : https://isence.fr
Pour les mentions légales complètes, voir la page Mentions légales.
Article 3 — Définitions
- Plateforme : l’ensemble des interfaces web (https://app.isence.fr) et applications mobiles iSence permettant d’accéder aux Services.
- Utilisateur : toute personne physique habilitée à utiliser un Compte.
- Client : personne morale ou entrepreneur individuel ayant souscrit un abonnement.
- Compte : espace sécurisé permettant l’accès aux Services.
- Services : fonctionnalités mises à disposition selon la formule souscrite (CRM, facturation, devis, planning, trésorerie, etc.).
- Données Client : données, documents et contenus saisis ou importés par le Client ou ses Utilisateurs dans la Plateforme.
Article 4 — Accès et Compte
L’accès aux Services nécessite un Compte actif et, sauf période d’essai éventuelle communiquée par iSence, un abonnement en cours de validité.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies à l’inscription et s’engage à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée via un Compte est réputée effectuée sous la responsabilité du Client.
Le Client doit informer sans délai iSence de toute perte, vol ou usage non autorisé de ses identifiants à [email protected].
Article 5 — Description des Services
iSence propose une suite de gestion d’entreprise accessible en ligne et via application mobile, pouvant inclure selon la formule :
- CRM et suivi commercial ;
- création et envoi de devis et factures ;
- relances et suivi des paiements ;
- planning et organisation d’équipe ;
- tableaux de bord, trésorerie et exports comptables (dont FEC lorsque disponible) ;
- stockage documentaire lié à l’activité.
iSence accompagne ses Clients vers les obligations de facturation électronique applicables aux entreprises françaises ; le détail des fonctionnalités et calendriers est communiqué sur le site et dans l’espace client. Les fonctionnalités exactes dépendent du plan souscrit (Micro, Starter, Pro ou offre Sur Mesure) décrit sur la page Tarifs.
iSence peut faire évoluer, enrichir ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dénaturer substantiellement le Service souscrit sans information préalable raisonnable.
Article 6 — Abonnements, prix et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur https://isence.fr/pricing, hors taxes, sauf mention contraire. iSence peut proposer un paiement mensuel (sans engagement de durée) ou annuel (engagement de 12 mois, avec éventuelle réduction).
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd.. Prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS). iSence ne stocke pas les numéros de carte complets.
Sauf résiliation avant l’échéance, les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement pour une période équivalente. En cas de défaut de paiement, iSence peut suspendre l’accès aux Services après rappel, jusqu’à régularisation.
Article 7 — Résiliation et suspension
7.1 Par le Client
Le Client peut résilier un abonnement mensuel à tout moment depuis l’espace client ou par email à [email protected]. L’accès demeure actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative ou offre commerciale contraire.
Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme de 12 mois, sauf résiliation pour manquement grave d’iSence ou accord écrit contraire.
7.2 Par iSence
iSence peut suspendre ou résilier un Compte en cas de :
- violation des présentes CGU ou usage illicite ;
- non-paiement après mise en demeure restée sans effet ;
- atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du Service.
7.3 Après résiliation
Le Client peut exporter ses Données Client pendant la durée d’accès restante et, sauf contrainte légale, dispose d’un délai raisonnable (indiqué dans l’espace client, en pratique de l’ordre de 30 jours) pour récupérer ses données avant suppression ou anonymisation.
Article 8 — Obligations de l’Utilisateur
Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et à la loi ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité de la Plateforme (scans non autorisés, reverse engineering abusif, surcharge, etc.) ;
- ne pas stocker de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- disposer des droits nécessaires sur les Données Client qu’ils importent (clients, prospects, documents) ;
- respecter leurs propres obligations légales (facturation, conservation, fiscalité, RGPD envers leurs clients finaux).
Article 9 — Données personnelles et Données Client
Les traitements de données personnelles liés au Compte et au marketing sont décrits dans la politique de confidentialité.
Concernant les Données Client saisies dans la Plateforme (clients, factures, devis, etc.) : le Client est responsable de traitement au sens du RGPD ; iSence agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, dans le cadre de la fourniture du Service.
Les Données Client appartiennent au Client. iSence ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins commerciales propres hors fourniture, sécurité, support et amélioration du Service, dans le respect du RGPD.
Les documents déposés ou générés dans la Plateforme (drive, factures, devis, pièces jointes) sont stockés en France chez OVH SAS (Roubaix, France). L’infrastructure applicative et le site marketing sont hébergés chez Infomaniak Network SA. Le détail figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques et documentation restent la propriété exclusive d’iSence SARL ou de ses concédants. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif, non cessible (sauf accord), limité à la durée de l’abonnement.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la Plateforme est interdite. Le Client conserve la pleine propriété de ses Données Client.
Article 11 — Disponibilité et maintenance
iSence s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Une disponibilité continue n’est pas garantie. Des maintenances planifiées ou des interventions d’urgence peuvent entraîner des interruptions ; iSence s’efforce de les limiter et d’en informer les Clients lorsque cela est raisonnablement possible (voir aussi la page Statut des services).
Article 12 — Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, iSence ne saurait être responsable :
- des interruptions pour maintenance ou causes externes (réseau, fournisseurs) ;
- des pertes de Données Client imputables au Client ou à un tiers non autorisé ;
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, préjudice d’image, etc.) ;
- de l’usage fait par le Client des documents générés (factures, devis) au regard de ses obligations légales.
La responsabilité totale d’iSence au titre des présentes, tous faits confondus, est limitée, sauf faute lourde ou dol, au montant des sommes effectivement payées par le Client à iSence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, cyberattaque d’ampleur, décision administrative, etc.).
Article 14 — Modification des CGU
iSence peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les Clients seront informés par email ou notification dans la Plateforme, avec un délai raisonnable avant entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation, sauf résiliation avant ladite date.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’iSence SARL seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
CGU en vigueur au 16 juillet 2026. Questions : [email protected].