Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme iSence, éditée par iSence SARL.

iSence est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion d’entreprise réservé à un usage professionnel (B2B) : indépendants, micro-entreprises, TPE et PME. Tout usage purement personnel ou non professionnel est interdit.

Accéder à la plateforme, créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGU. Si les conditions particulières acceptées lors de la souscription les contredisent, ce sont ces conditions particulières qui s’appliquent.

La plateforme est éditée par iSence SARL, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France, immatriculée sous le numéro 988 046 694 R.C.S. Grasse, TVA FR29988046694.

Contact : [email protected]. Site : https://isence.fr.

Les mentions légales complètes se trouvent sur la page Mentions légales.

• Plateforme : l’ensemble des interfaces web (https://app.isence.fr) et des applications mobiles iSence qui donnent accès aux Services.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée à utiliser un Compte.
• Client : la personne morale ou l’entrepreneur individuel qui a souscrit un abonnement.
• Compte : l’espace sécurisé qui permet d’accéder aux Services.
• Services : les fonctionnalités mises à disposition selon la formule souscrite (CRM, facturation, devis, planning, trésorerie, etc.).
• Données Client : les données, documents et contenus saisis ou importés dans la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.

Pour utiliser les Services, il faut un Compte actif et, sauf période d’essai communiquée par iSence, un abonnement en cours de validité.

Le Client garantit l’exactitude des informations données à l’inscription et s’engage à les tenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis un Compte est réputée faite sous la responsabilité du Client.

En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé de ses identifiants, le Client prévient iSence sans délai à [email protected].

iSence propose une suite de gestion d’entreprise accessible en ligne et sur application mobile. Selon la formule, elle peut comprendre :

• un CRM et le suivi commercial ;
• la création et l’envoi de devis et de factures ;
• les relances et le suivi des paiements ;
• le planning et l’organisation d’équipe ;
• des tableaux de bord, la trésorerie et des exports comptables (dont le FEC lorsqu’il est disponible) ;
• le stockage de documents liés à l’activité ;
• la signature électronique de documents (iSign).

Les fonctionnalités exactes dépendent du plan souscrit (Micro, Starter, Pro ou offre Sur Mesure), décrit sur la page Tarifs.

iSence accompagne ses Clients vers les obligations de facturation électronique applicables aux entreprises françaises. Le détail des fonctionnalités et des calendriers est communiqué sur le site et dans l’espace client.

iSence peut faire évoluer, enrichir ou retirer des fonctionnalités. Elle ne dénature pas de façon substantielle le Service souscrit sans en informer le Client avec un préavis raisonnable.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur https://isence.fr/tarifs, hors taxes sauf mention contraire. iSence peut proposer un paiement mensuel (sans engagement de durée) ou annuel (engagement de 12 mois, avec une éventuelle réduction).

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd.. Prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS). iSence ne stocke pas les numéros de carte complets.

Sauf résiliation avant l’échéance, les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement pour une période équivalente. En cas de défaut de paiement, iSence peut suspendre l’accès aux Services après un rappel, jusqu’à régularisation.

Par le Client

Le Client peut résilier un abonnement mensuel à tout moment, depuis l’espace client ou par email à [email protected]. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative ou offre commerciale contraire.

Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme de 12 mois, sauf résiliation pour manquement grave d’iSence ou accord écrit contraire.

Par iSence

iSence peut suspendre ou résilier un Compte en cas de :

• violation des CGU ou usage illicite ;
• non-paiement après une mise en demeure restée sans effet ;
• atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du Service.

Après la résiliation

Le Client peut exporter ses Données Client pendant la durée d’accès restante. Sauf contrainte légale, il dispose ensuite d’un délai raisonnable pour récupérer ses données avant leur suppression ou leur anonymisation. Ce délai est indiqué dans l’espace client et est, en pratique, de l’ordre de 30 jours.

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et à la loi ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité de la Plateforme (scans non autorisés, ingénierie inverse abusive, surcharge, etc.) ;
• ne pas stocker de contenus illicites, diffamatoires ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des droits nécessaires sur les Données Client qu’ils importent (clients, prospects, documents) ;
• respecter leurs propres obligations légales (facturation, conservation, fiscalité, RGPD envers leurs clients finaux).

Les traitements de données personnelles liés au Compte et au marketing sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour les Données Client saisies dans la Plateforme (clients, factures, devis, etc.), le Client est responsable de traitement au sens du RGPD et iSence agit comme sous-traitant, pour son compte, dans le cadre de la fourniture du Service.

Les Données Client appartiennent au Client. iSence ne les revend pas. Elle ne les utilise à des fins propres que pour fournir, sécuriser, supporter et améliorer le Service, dans le respect du RGPD.

Les documents déposés ou générés dans la Plateforme (drive, factures, devis, pièces jointes) sont stockés en France chez OVH SAS (Roubaix, France). L’infrastructure applicative et le site marketing sont hébergés chez Infomaniak Network SA. Le détail figure dans les mentions légales, la politique de confidentialité et le centre de confidentialité.

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques et sa documentation restent la propriété exclusive d’iSence SARL ou de ses concédants. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif, non cessible sauf accord, et limité à la durée de l’abonnement.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la Plateforme est interdite. Le Client conserve la pleine propriété de ses Données Client.

iSence s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Une disponibilité continue n’est pas garantie. Des maintenances planifiées ou des interventions d’urgence peuvent causer des interruptions : iSence s’efforce de les limiter et d’en informer les Clients lorsque c’est raisonnablement possible. Voir aussi la page Statut des services.

Dans les limites autorisées par la loi, iSence ne peut pas être tenue responsable :

• des interruptions dues à une maintenance ou à des causes externes (réseau, fournisseurs) ;
• des pertes de Données Client imputables au Client ou à un tiers non autorisé ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, atteinte à l’image, etc.) ;
• de l’usage que le Client fait des documents générés (factures, devis) au regard de ses obligations légales.

La responsabilité totale d’iSence au titre des CGU, tous faits confondus, est limitée, sauf faute lourde ou dol, au montant des sommes effectivement payées par le Client à iSence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, cyberattaque d’ampleur, décision administrative, etc.).

iSence peut modifier les CGU. En cas de modification substantielle, les Clients sont informés par email ou par notification dans la Plateforme, avec un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation, sauf résiliation avant cette date.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’iSence SARL sont seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Une question sur ces conditions ? Écrivez à [email protected].