Documents légaux

Politique de confidentialité

Comment iSence collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.

Mise à jour :

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une exigence pour iSence. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s’applique au site marketing https://isence.fr, à l’espace applicatif https://app.isence.fr et aux applications mobiles iSence. Pour une vue synthétique de nos engagements, voir aussi la page RGPD.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements décrits ci-dessous (hors Données Client hébergées pour votre compte) :

Responsable
iSence SARL
Siège
930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France
Immatriculation
988 046 694 R.C.S. Grasse
Contact données
[email protected]

À ce jour, iSence n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected] avec l’objet « Données personnelles ».

3. Qui est responsable de quoi ?

3.1 iSence en tant que responsable de traitement

iSence traite en son nom les données liées à la relation commerciale et au Compte : identité des contacts, emails, informations d’abonnement, facturation, support, navigation sur le site marketing, et cookies soumis à consentement.

3.2 iSence en tant que sous-traitant

Les données que vous saisissez dans la Plateforme concernant vos clients, prospects, devis, factures et documents (« Données Client ») sont traitées pour votre compte. Vous êtes responsable de traitement ; iSence est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Vous devez disposer d’une base légale pour collecter ces données auprès de vos propres clients.

4. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec iSence, nous pouvons traiter :

4.1 Données d’identification et de contact

  • Nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone (si fourni) ;
  • Fonction, nom de l’entreprise, SIRET / numéro d’identification.

4.2 Données de compte et d’utilisation

  • Identifiants de connexion (hashés), journaux d’accès, adresse IP ;
  • Actions techniques nécessaires à la sécurité et au support ;
  • Préférences (langue, notifications) lorsque configurées.

4.3 Données de facturation

  • Coordonnées de facturation, historique d’abonnements et de paiements ;
  • Données de paiement traitées par Stripe : iSence ne conserve pas le numéro de carte complet.

4.4 Données collectées via le site

  • Formulaires (contact, démo, partenaire) ;
  • Cookies et traceurs (voir section Cookies).

4.5 Données Client (contenu métier)

Contenu que vous importez ou créez dans l’application (fiches clients, factures, devis, pièces jointes, fichiers du drive, etc.). Ces données relèvent de votre responsabilité ; iSence les héberge et les traite uniquement pour fournir le Service. Les documents associés sont stockés en France chez OVH SAS (Roubaix, France).

Nous ne vous demandons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.). Merci de ne pas les déposer dans la Plateforme sauf nécessité absolue et cadre légal adapté.

5. Finalités du traitement

  • Fournir l’accès à la Plateforme et aux fonctionnalités souscrites ;
  • Gérer les comptes, abonnements, facturation et recouvrement ;
  • Assurer le support, la formation et la relation commerciale ;
  • Garantir la sécurité, prévenir la fraude et les abus ;
  • Améliorer le Service (statistiques agrégées, diagnostics) ;
  • Répondre aux obligations légales, comptables et fiscales ;
  • Avec votre consentement : mesure d’audience, communications marketing ciblées.

6. Bases légales

  • Exécution du contrat : création du Compte, fourniture du Service, facturation ;
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponses aux autorités ;
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du produit, prospection B2B raisonnable (avec droit d’opposition) ;
  • Consentement : cookies non essentiels, certains envois marketing.

7. Durées de conservation

Compte actif
Pendant toute la durée de l’abonnement et de l’utilisation du Service.
Après résiliation
Accès temporaire pour export (ordre de grandeur : 30 jours), puis suppression ou anonymisation des Données Client, sauf conservation légale.
Facturation
Jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables / fiscales lorsque la loi l’exige.
Journaux techniques
En principe 12 mois maximum, sauf investigation de sécurité.
Prospects / contact
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact, ou suppression sur demande / opposition.
Cookies
Selon leur nature ; le consentement est renouvelable au plus tard tous les 13 mois.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles uniquement à :

  • les équipes iSence habilitées (support, technique, administration) ;
  • Infomaniak Network SA — Hébergement du site web et de l’infrastructure applicative iSence (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse) ;
  • OVH SAS — Stockage des documents déposés dans la plateforme (drive, factures, devis, pièces jointes et fichiers associés) (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) ;
  • Stripe — paiement sécurisé ;
  • prestataires techniques ponctuels (email transactionnel, outils d’analytics sous consentement) liés par contrat ;
  • autorités compétentes, uniquement sur réquisition légale.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

9. Localisation et transferts

Les documents métier (drive, factures, devis, pièces jointes) sont stockés en France chez OVH SAS (Roubaix, France), donc au sein de l’Union européenne.

Le site web et l’infrastructure applicative sont hébergés chez Infomaniak Network SA en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En cas de recours à un autre outil situé hors UE / EEE / pays adéquat, iSence met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

10. Sécurité

iSence met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment :

  • chiffrement des communications (TLS) ;
  • contrôle d’accès, authentification, journalisation ;
  • sauvegardes régulières ;
  • sensibilisation des équipes ;
  • procédures en cas d’incident de sécurité.

Aucun système n’est infaillible : en cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, iSence informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • accès et copie de vos données ;
  • rectification ;
  • effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites légales ;
  • limitation du traitement ;
  • opposition (notamment à la prospection) ;
  • portabilité, lorsque applicable ;
  • retrait du consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : [email protected] — précisez votre demande et un élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois (extensible de deux mois en cas de complexité).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Concernant les Données Client de vos propres clients : adressez-vous d’abord au responsable de traitement (votre entreprise). iSence peut vous assister en tant que sous-traitant pour traiter ces demandes.

12. Cookies et traceurs

Nous utilisons :

  • Cookies strictement nécessaires : session, sécurité, consentement — déposés sans consentement préalable ;
  • Cookies de mesure d’audience / marketing : uniquement après acceptation via le bandeau.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le site ni l’usage du Service.

13. Mineurs

Les Services iSence s’adressent à des professionnels. Ils ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

14. Modifications

Cette politique peut évoluer (évolution produit, loi, sous-traitants). La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information sera communiquée par email ou via la Plateforme.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

Courrier
iSence SARL — Protection des données
930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France

Politique en vigueur au 16 juillet 2026. Documents liés : CGU, Mentions légales, RGPD.