Protéger vos données personnelles est une exigence pour iSence. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s’applique au site marketing https://isence.fr, à l’espace applicatif https://app.isence.fr et aux applications mobiles iSence. Pour une vue d’ensemble de nos engagements, voir aussi le centre de confidentialité RGPD.

Pour les traitements décrits ici (hors Données Client hébergées pour votre compte) :

Responsable

iSence SARL

Siège

930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France

Immatriculation

988 046 694 R.C.S. Grasse

Contact données

[email protected]

À ce jour, iSence n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected], avec l’objet « Données personnelles ».

iSence, responsable de traitement

iSence traite en son nom les données liées à la relation commerciale et au Compte : identité des contacts, emails, informations d’abonnement, facturation, support, navigation sur le site marketing et cookies soumis à consentement.

iSence, sous-traitant

Les données que vous saisissez dans la Plateforme au sujet de vos clients, prospects, devis, factures et documents (les « Données Client ») sont traitées pour votre compte. Vous êtes responsable de traitement ; iSence est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Vous devez avoir une base légale pour collecter ces données auprès de vos propres clients.

Selon votre usage d’iSence, nous pouvons traiter les données suivantes.

Identification et contact

• nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone (si vous le donnez) ;
• fonction, nom de l’entreprise, SIRET ou numéro d’identification.

Compte et utilisation

• identifiants de connexion (hachés), journaux d’accès, adresse IP ;
• actions techniques nécessaires à la sécurité et au support ;
• préférences (langue, notifications) lorsque vous les configurez.

Facturation

• coordonnées de facturation, historique des abonnements et des paiements ;
• données de paiement traitées par Stripe : iSence ne conserve pas le numéro de carte complet.

Données collectées via le site

• formulaires (contact, démo, partenaire) ;
• cookies et traceurs (voir la section « Cookies et traceurs »).

Données Client (contenu métier)

Le contenu que vous importez ou créez dans l’application : fiches clients, factures, devis, pièces jointes, fichiers du drive, etc. Ces données relèvent de votre responsabilité. iSence les héberge et ne les traite que pour fournir le Service. Les documents associés sont stockés en France chez OVH SAS (Roubaix, France).

Nous utilisons vos données pour :

• fournir l’accès à la Plateforme et aux fonctionnalités souscrites ;
• gérer les comptes, les abonnements, la facturation et le recouvrement ;
• assurer le support, la formation et la relation commerciale ;
• garantir la sécurité, prévenir la fraude et les abus ;
• améliorer le Service (statistiques agrégées, diagnostics) ;
• répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• avec votre consentement : mesurer l’audience et envoyer des communications marketing ciblées.

Vos données ne sont accessibles qu’aux destinataires suivants.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Les documents métier (drive, factures, devis, pièces jointes) sont stockés en France chez OVH SAS (Roubaix, France), donc au sein de l’Union européenne.

Le site web et l’infrastructure applicative sont hébergés chez Infomaniak Network SA, en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Si nous utilisons un autre outil situé hors UE, hors EEE et hors pays reconnu comme adéquat, iSence met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

iSence applique des mesures adaptées au risque, notamment :

• chiffrement des communications (TLS) ;
• contrôle d’accès, authentification et journalisation ;
• sauvegardes régulières ;
• sensibilisation des équipes ;
• procédures en cas d’incident de sécurité.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, iSence informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux. Pour en savoir plus : la page Sécurité.

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• accès à vos données et copie ;
• rectification ;
• effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• limitation du traitement ;
• opposition, notamment à la prospection ;
• portabilité, lorsqu’elle s’applique ;
• retrait du consentement, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Précisez votre demande et joignez un élément qui permet de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour une explication pas à pas, consultez le centre de confidentialité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies non essentiels n’empêche ni de naviguer sur le site, ni d’utiliser le Service.

Les Services iSence s’adressent à des professionnels. Ils ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.

Cette politique peut évoluer (évolution du produit, de la loi ou des sous-traitants). La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, nous vous informons par email ou dans la Plateforme.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles :

Email

[email protected]

Courrier

iSence SARL, Protection des données
930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France