Franchise en base de TVA : quelle mention sur vos factures ?
Comprendre la franchise en base et la mention à faire figurer pour facturer correctement en micro ou petite structure.
Marie Laurent6 min de lecture
Si vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez en principe pas de TVA à vos clients, mais vous devez afficher une mention spécifique sur vos documents. Oublier cette phrase est une erreur classique.
Franchise en base : idée générale
Sous ce régime (sous conditions de seuils et d'activité), vous :
- N'exercez pas de droit à déduction de TVA sur vos achats (en règle générale)
- Facturez HT = TTC du point de vue client (pas de ligne TVA)
- Devez indiquer la mention d'exonération prévue
Les seuils et conditions évoluent : validez votre situation avec votre expert-comptable ou les sources officielles.
Quelle mention mettre ?
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ajouter 20 % « pour faire pro »
- Laisser un taux de TVA à 0 % sans mention claire
- Mélanger factures avec TVA et sans TVA dans le même modèle sans contrôle
- Continuer l'ancienne mention après un changement de régime
Passage à la TVA : anticipez
Si vous dépassez les seuils ou optez pour la TVA réelle, vos modèles doivent changer : taux, numéros de TVA, totaux. Un logiciel de facturation permet de basculer les paramètres sans reconstruire tout Excel.
Voir aussi : mentions obligatoires, micro-entreprise.
Conclusion
En franchise en base, la bonne mention sur facture est aussi importante que le montant. Vérifiez vos modèles aujourd'hui : facture 2026, démo iSence.