Si vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez en principe pas de TVA à vos clients, mais vous devez afficher une mention spécifique sur vos documents. Oublier cette phrase est une erreur classique.
Franchise en base : idée générale
Sous ce régime (sous conditions de seuils et d'activité), vous :
- N'exercez pas de droit à déduction de TVA sur vos achats (en règle générale)
- Facturez HT = TTC du point de vue client (pas de ligne TVA)
- Devez indiquer la mention d'exonération prévue
Les seuils et conditions évoluent : validez votre situation avec votre expert-comptable ou les sources officielles.
Quelle mention mettre ?
La formulation type rappelle que la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Placez-la de façon visible sur chaque facture, et idéalement sur les devis pour éviter la confusion.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ajouter 20 % « pour faire pro »
- Laisser un taux de TVA à 0 % sans mention claire
- Mélanger factures avec TVA et sans TVA dans le même modèle sans contrôle
- Continuer l'ancienne mention après un changement de régime
Passage à la TVA : anticipez
Si vous dépassez les seuils ou optez pour la TVA réelle, vos modèles doivent changer : taux, numéros de TVA, totaux. Un logiciel de facturation permet de basculer les paramètres sans reconstruire tout Excel.
Voir aussi : mentions obligatoires, micro-entreprise.
Conclusion
En franchise en base, la bonne mention sur facture est aussi importante que le montant. Vérifiez vos modèles aujourd'hui : facture 2026, démo iSence.
