Les CGV (conditions générales de vente) cadrent la relation avec vos clients : délais, paiement, litiges, responsabilité. Même en micro-entreprise, un document clair évite bien des discussions après signature du devis.
CGV : utiles dès le premier client
Elles précisent les règles du jeu avant la prestation. Idéalement, elles sont :
- Accessibles (lien sur devis / site / mail)
- Acceptées (case à cocher, signature, mention « bon pour accord »)
- Cohérentes avec vos factures et délais de paiement
Clauses souvent indispensables
- 1Objet : ce que vous vendez (services, produits)
- 2Devis et commande : comment la commande devient ferme
- 3Prix et TVA : HT/TTC, franchise éventuelle
- 4Paiement : acomptes, échéances, moyens acceptés
- 5Délais d'exécution et conditions de report
- 6Obligations du client (accès chantier, validation, fourniture d'infos)
- 7Responsabilité / assurances (dans les limites du raisonnable)
- 8Annulation / report et éventuels frais
- 9Propriété intellectuelle (si création, étude, design)
- 10Litiges : droit applicable, médiation éventuelle
Adaptez selon votre métier (BTP, conseil, e-commerce, etc.).
CGV et devis : le duo gagnant
Un devis précis + CGV jointes = moins d'ambiguïté. Relisez aussi la différence devis / facture / avoir.
Erreurs fréquentes
- Copier des CGV d'un autre secteur sans les adapter
- Promettre des délais irréalistes
- Oublier les pénalités / intérêts de retard si vous les appliquez
- Ne jamais les mettre à jour après un changement d'offre
Ce contenu est informatif : pour un modèle opposable, faites valider par un professionnel du droit si l'enjeu le justifie.
Lien avec iSence
Centraliser devis et factures dans un logiciel de gestion n'écrit pas vos CGV à votre place, mais facilite le suivi commercial une fois le cadre posé. Ressources : micro-entreprise, démo.
Conclusion
Des CGV micro-entreprise claires protègent votre temps et votre trésorerie. Rédigez-les une fois, joignez-les à chaque devis, et gardez-les alignées avec votre façon de facturer.
